Malfaçons, retards de chantier, abandon de travaux ou factures contestées : les litiges immobiliers et de construction exigent une réaction rapide et une administration rigoureuse de la preuve.
Défauts de conformité et vices de construction
Le droit de la construction est un domaine vaste et technique, encadré par des normes strictes. En cas de désordres constatés après la livraison ou d’inexécution contractuelle, Maître Anouchka Vandervaeren vous conseille sur la stratégie à adopter pour préserver vos droits et engager les recours adéquats.
La découverte de défauts peut rapidement paralyser un projet et engendrer d’importants préjudices financiers. Le cabinet vous accompagne à chaque étape pour négocier une solution amiable ou engager une action en réparation de malfaçons et de vices cachés, avec pour objectif d’obtenir une indemnisation rapide et équitable.
Garanties et responsabilité des intervenants
Régimes de responsabilité
- Malfaçons apparentes : défauts de conformité ou dégradations visibles, à formuler sous réserve avant ou lors de la réception des travaux.
- Vices cachés : réparation des défauts non décelables lors de la réception, à dénoncer à l’entrepreneur ou à l’architecte dans un bref délai après leur découverte.
- Responsabilité décennale : garantie légale par laquelle les entrepreneurs et architectes répondent pendant dix ans des vices graves compromettant la solidité ou la stabilité de l’ouvrage.
- Assurance obligatoire : prise en charge des désordres couverts par l’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire pour les constructions résidentielles.
Responsabilité de l’entrepreneur et de l’architecte
Qu’il s’agisse d’une obligation contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution des engagements du contrat) ou d’une responsabilité extracontractuelle, les professionnels de la construction répondent des dégâts occasionnés. Le cabinet intervient lors des procédures d’expertise amiable ou judiciaire, ainsi que pour assurer votre défense au fond devant le Tribunal de Première Instance ou le Tribunal de l’Entreprise.