Défense devant le Tribunal de Police

Droit de la circulation routière

Défense des conducteurs poursuivis pour une infraction routière, de l’analyse du dossier répressif jusqu’à l’audience.

Excès de vitesse, conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, défaut d’assurance, accident avec blessés : une citation devant le Tribunal de Police peut entraîner de lourdes sanctions, de l’amende élevée à la déchéance du droit de conduire.

Le cabinet analyse le dossier répressif, relève les vices de forme et les moyens de droit, et défend vos intérêts avec rigueur.

Ce que le cabinet fait pour vous

  • Dès le procès-verbal : conseils dès réception du PV, aide pour le formulaire réponse, réaction face à une perception immédiate ou à une proposition de transaction du Parquet.
  • Défense pénale : infractions légères ou graves (vitesse, alcool, stupéfiants, feu rouge, GSM au volant), contestation de la régularité des poursuites et de la matérialité des faits.
  • Audience devant le Tribunal de Police : prescription, droits de la défense, demandes adaptées à votre situation professionnelle et personnelle (suspension du prononcé, sursis, peine de travail, déchéance limitée).
  • Recours : contre un ordre de paiement, dans un délai strict.
  • Volet civil : récupération des dommages après un accident, ou défense en cas d’action récursoire.

Bon à savoir

Une amende judiciaire est majorée de décimes additionnels (depuis le 1er février 2026, les amendes sont multipliées par 10), de frais de justice et d’une contribution au Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence : son coût réel dépasse donc largement le montant prononcé.

Votre assurance automobile comprend le plus souvent une protection juridique. Vous gardez le libre choix de votre avocat, et le cabinet se charge des démarches auprès de votre assureur.

Un PV reçu, une citation en main ? Agissez vite : contactez le cabinet.

Votre défense

Quatre temps, de l’analyse au suivi

  1. 01

    Analyse du dossier répressif

    Consultation du dossier, examen du procès-verbal, des constatations et des éventuelles irrégularités de procédure.

  2. 02

    Stratégie de défense

    Choix des arguments et des pièces à produire, préparation de votre comparution et des mesures à proposer au Tribunal.

  3. 03

    Plaidoirie au Tribunal de Police

    Contestation de l’infraction, circonstances atténuantes, demande de mesures alternatives (suspension du prononcé, sursis, peine de travail).

  4. 04

    Suivi post-défense

    Explication du jugement, examens de réintégration, restitution du permis et, si nécessaire, appel devant le Tribunal de Première Instance.

Un dossier à examiner ?

Le premier entretien permet de faire le point sur votre situation et sur la prise en charge éventuelle des honoraires par votre assurance.