Bail d’habitation, bail commercial ou bail de droit commun (bureaux, entrepôts, garages, résidences secondaires) : le cabinet accompagne bailleurs et locataires à chaque étape du contrat. Il privilégie la négociation amiable pour éviter l’escalade des conflits et assure une défense ferme devant les tribunaux lorsque la voie judiciaire devient nécessaire.
Conseil et rédaction
- Baux d’habitation : rédaction et révision du bail, conformité des clauses, insalubrité, répartition des réparations entre bailleur et locataire, dans le cadre des règles régionales.
- Baux commerciaux : renouvellement dans les délais légaux, cession de bail et sous-location, révision du loyer. La loi impose une rigueur formelle absolue : un délai manqué peut faire perdre vos droits.
- Baux de droit commun : contrats sur mesure (affectation, durée, résiliation, indexation, charges), gestion des congés et des indemnités, répartition des charges et de l’entretien.
Litiges
- Loyers, charges et indexations impayés : mise en demeure, plan d’apurement amiable, recouvrement judiciaire.
- États des lieux, dégâts locatifs et garantie locative : assistance, évaluation de la vétusté, action devant le Juge de Paix.
- Congé, résolution du bail et expulsion : contrôle de la validité du congé, résolution judiciaire, expulsion dans le respect des délais légaux.
- Indemnités : rupture, relocation, préavis et occupation.
Un bail à signer, un congé reçu, un loyer impayé ? Contactez le cabinet.