Le cabinet conseille et représente les indépendants, PME et entreprises, de la sécurisation de leurs contrats jusqu’au recouvrement de leurs créances.
Conseils juridiques préventifs
La prévention est la clé de la gestion efficace des risques juridiques. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour identifier les vulnérabilités potentielles dans vos contrats et conditions générales et élaborer des stratégies de conformité qui minimisent les risques juridiques.
Contrats et conditions générales
Des conditions générales claires et opposables préviennent la plupart des litiges : clauses de paiement, intérêts de retard, clause pénale, limitation de responsabilité, juridiction compétente. Le cabinet les rédige ou les adapte, dans le respect des règles du Code de droit économique sur les clauses abusives entre entreprises.
Cession de parts sociales
Rédaction et négociation des conventions de cession d’actions (anciennement « parts sociales ») : prix, garanties, clauses de non-concurrence et conditions suspensives.
Recouvrement de factures impayées
- Mise en demeure et négociation d’un plan de paiement
- Procédure de recouvrement des dettes d’argent non contestées entre entreprises, par voie d’huissier de justice
- Procédure devant le Tribunal de l’Entreprise, puis exécution du jugement
Litiges commerciaux
En cas de litige, nous sommes là pour défendre vos droits. Nous disposons d’une solide expérience en matière de litiges commerciaux, qu’il s’agisse de différends contractuels ou d’autres contentieux liés à votre activité.