Un sinistre déclaré, une indemnisation qui tarde ou un refus d’intervention de votre assureur : le cabinet vous aide à faire valoir vos droits face aux compagnies d’assurances et aux tiers responsables.
Refus de garantie et litiges avec l’assureur
Exclusion invoquée, déclaration jugée tardive ou incomplète, contestation de l’étendue du dommage : chaque refus mérite un examen attentif de la police et de ses conditions générales, à la lumière de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
- Analyse de la police et des conditions générales
- Contestation des exclusions et des déchéances de garantie
- Recours contre l’assureur de la partie responsable
- Mise en œuvre de la garantie Protection Juridique
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Un contrat n’a pas été exécuté, une faute vous a causé un dommage, ou l’on met en cause votre responsabilité ? Le cabinet vous aide à comprendre votre situation, à faire valoir vos droits ou à vous défendre, en privilégiant la voie amiable lorsqu’elle est possible.
Les situations pour lesquelles vous pouvez faire appel au cabinet
- Inexécution d’un contrat : manquement, retard ou mauvaise exécution par l’autre partie.
- Faute ayant causé un dommage : accident, négligence, comportement fautif d’un tiers.
- Trouble causé par un tiers.
Comment le cabinet intervient
- Établir les responsabilités : analyse de la faute et du lien avec le dommage, à la lumière du nouveau Code civil (livre 5 sur les obligations, livre 6 sur la responsabilité extracontractuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2025).
- Chiffrer le préjudice : évaluation complète du dommage subi ou de celui qu’on vous reproche.
- Négocier : discussion avec la partie adverse et les assureurs pour rechercher une solution amiable.
- Défendre vos intérêts en justice : devant les juridictions compétentes, que vous soyez victime ou mis en cause.
Que vous demandiez réparation ou que votre responsabilité soit recherchée, une analyse rapide du dossier permet de choisir la meilleure stratégie.
Si le dommage est corporel, consultez aussi notre page « Indemnisation et réparation des dommages corporels & matériels ».
Un litige se profile ? Parlons-en.